Conditions générales de vente

Article 1 : DEFINITIONS

BELLE DE MAÏA : ce terme désigne la société de la marque VALCENA, société par actions simplifiée au capital de 514 150 €, N° TVA intracommunautaire : FR42 489 786 087, immatriculé au R.C.S de Paris sous le numéro 489 786 087 dont le siège social est situé au 12, rue de la Paix 75002 Paris.

PRODUIT(S) : ce terme désigne les produits cosmétiques commercialisés par BELLE DE MAÏA et proposés à la vente sur le SITE.

ACHETEUR : ce terme désigne le cocontractant, personne physique qui agit à des fins non professionnelles, ayant commandé un ou plusieurs PRODUIT(S) sur le SITE.

SITE : ce terme désigne le Site Internet de la marque AÏAM MAÏA appartenant à la société BELLE DE MAÏA : www.valcena.com sur lequel les PRODUITS sont présentés et vendus à l’ACHETEUR. Il est hébergé par la Société OVH, dont le siège Social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, inscrite au registre du Commerce et des sociétés de Lille, sous le numéro 537 407 926.

COMMANDE : ce terme désigne le contrat de vente conclu entre BELLE DE MAÏA et l’ACHETEUR. Toute commande s’effectue avec obligation d’achat.

PARTIE(S) : ce terme désigne conjointement ou séparément l’ACHETEUR et / ou BELLE DE MAÏA.

Article 2 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles BELLE DE MAÏA propose, via son SITE, la commercialisation des PRODUITS à des ACHETEURS.

En conséquence, toute COMMANDE d’un ou plusieurs PRODUITS de l’ACHETEUR emporte son acceptation sans réserve et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par BELLE DE MAÏA.

L’ACHETEUR reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente préalablement à sa COMMANDE.

Les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent qu’à la vente en ligne des PRODUITS sur le SITE.

BELLE DE MAÏA se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les conditions générales de vente applicables à la COMMANDE de PRODUITS passée par un ACHETEUR sur le SITE sont celles acceptées par l’ACHETEUR au moment de la passation de la COMMANDE.

Article 3 : DISPOSITION SPECIFIQUES A LA VENTE DE PRODUITS SUR LE SITE

Article 3.1 : ACCES AU SERVICE

Le site est par principe accessible par l’acheteur 7/7j., 24/24h. en permanence sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. La société BELLE DE MAÏA étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site www.valcena.com.

Article 3.1 : PRESENTATION ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les PRODUITS proposés à la vente par BELLE DE MAÏA sont ceux qui figurent sur le SITE, au jour de la consultation du SITE par l’UTILISATEUR, et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les PRODUITS n’entrent pas dans le champ contractuel.
L’ACHETEUR peut, préalablement à sa COMMANDE, prendre connaissance, directement sur le SITE, des caractéristiques essentielles du ou des PRODUITS qu’il désire commander. D’autre part, dans le cas ou l’ACHETEUR souhaiterait obtenir un conseil qualifié sur les PRODUITS, un Service Consommateurs est mis à sa disposition :
Pour contacter le Service Consommateurs : contact@valcena.com

Dans l’éventualité d’une indisponibilité des PRODUITS après passation de la COMMANDE, l’ACHETEUR en sera informé au plus tôt. BELLE DE MAÏA procèdera alors à la livraison de la COMMANDE sans le PRODUIT concerné par cette indisponibilité. Par ailleurs, le montant réglé par l’ACHETEUR pour ledit PRODUIT sera remboursé par BELLE DE MAÏA dans un délai de 14 jours suivant cette livraison incomplète. Si le montant de la COMMANDE d’origine de l’ACHETEUR lui a permis d’obtenir un avantage (frais de port offert, cadeaux…), le remboursement des PRODUITS indisponibles n’entrainera pas la perte de ces avantages.

Article 3.2 : TARIFS ET PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition dont le montant forfaitaire varie selon le choix de l’ACHETEUR. Ils tiennent compte de la T.VA applicable au jour de la COMMANDE. BELLE DE MAÏA se réserve le droit, ce que l’ACHETEUR accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les PRODUITS seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la COMMANDE, sous réserve néanmoins de disponibilité desdits PRODUITS.

Le paiement de la commande se fera par carte de crédit. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers. La Société BELLE DE MAÏA ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. Dans un délai de trois jours suivant le paiement de la commande, une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l’organisme payeur. Conformément à la réglementation en vigueur, les coordonnées bancaires des Acheteurs ne sont pas conservées par la Société BELLE DE MAÏA.

Article 3.3 : COMMANDE

L’ACHETEUR, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
• Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
• Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée,
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues,
• Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande avec obligation de paiement, entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Lorsque l’ACHETEUR aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande lui sera envoyé par voie électronique, à l’adresse e-mail saisie par l’ACHETEUR au moment de son identification, préalablement à la passation de commande. En cas d’erreur de saisie de l’adresse e-mail ou plus généralement de non réception du récapitulatif de commande, la responsabilité de la société BELLE DE MAÏA ne pourra être engagée.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Si la confirmation de la commande n’arrive pas dans les 24h suivant la formalisation de la commande, l’ACHETEUR peut se mettre en contact avec notre Service Relation Client, via l’email contact@valcena.com . De même, si l’acheteur a une question sur des commandes antérieures, il peut contacter la société BELLE DE MAÏA via ce même formulaire.

Article 3.4 : LIVRAISON

La livraison est limitée à la France métropolitaine et à la Corse et sera effectuée selon le choix de l’ACHETEUR.

BELLE DE MAÏA s’engage à expédier la COMMANDE dans un délai de 24H à 2 jours ouvrés.

• A domicile par Colissimo
Participation aux frais de port en fonction du montant de votre commande :
– Inférieur à 60 euros : 6 euros
– Supérieur ou égal à 60 euros : offert
Livraison en 3-4 jours ouvrés à domicile

• En relais
Participation aux frais de port en fonction du montant de votre commande :
– Inférieur à 60 euros : 7 euros
– Supérieur ou égal à 60 euros : offert
Livraison en 2-3 jours ouvrés chez le relais choisi par l’ACHETEUR dans la liste proposée

• A domicile par Chronopost
Participation aux frais de port en fonction du montant de votre commande :
– Inférieur à 60 euros : 12 euros
– Supérieur ou égal à 60 euros : offert
Livraison Express en 1 jour ouvré, remis en mains propres contre signature

Ces délais s’entendent à partir du moment où vous passez la commande avant 11h, pour un article en stock.
Pour les expéditions vers la Corse, compter 1 jour supplémentaire par rapport aux délais annoncés dans le tableau ci-dessus.

Les produits seront livrés à L’ACHETEUR à l’adresse renseignée dans le formulaire de renseignement rempli par L’ACHETEUR lors de l’Achat ou de la création d’un compte.
Toute mention erronée ou manquante dans l’adresse de livraison et l’identité de l’ACHETEUR décharge BELLE DE MAÏA de la responsabilité de la livraison.
BELLE DE MAÏA décline toute responsabilité en cas de défaut de livraison ou de retard dans la livraison dû à un cas de force majeur, au fait d’un tiers ou une faute imputable à l’ACHETEUR.
En cas de retard de livraison, l’ACHETEUR devra signaler ce retard au plus vite au service Relation Client, via l’email contact@valcena.com .

Ledit montant forfaitaire sera appliqué et indiqué lors de la validation définitive de la COMMANDE par l’ACHETEUR.
Pour toute COMMANDE PRODUIT de l’ACHETEUR d’un montant égal ou supérieur à 60 €, la participation aux frais de traitement et d’expédition susmentionnée ne sera pas appliquée à l’ACHETEUR dans le cadre d’une livraison.

Les PRODUITS demeurent la propriété de BELLE DE MAÏA jusqu’au complet paiement du prix.

Les éventuelles offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le SITE.

Article 3.5 : RETRACTION

A l’exception du cas spécifique de non-conformité des PRODUITS par rapport à la COMMANDE, il n’y a pas d’échange de PRODUIT possible. Si l’ACHETEUR change d’avis et souhaite échanger un PRODUIT commandé contre un nouveau PRODUIT, il doit, au titre de son droit de rétraction, retourner le PRODUIT. Celui-ci sera remboursé mais non échangé. Pour avoir un nouveau PRODUIT, l’ACHETEUR devra passer une nouvelle COMMANDE sur le SITE.

L’ACHETEUR, conformément à la loi, dispose d’un délai de rétraction de 14 jours à compter de la livraison de sa COMMANDE pour faire retour du ou des PRODUIT (S) livré (s) pour remboursement. Lorsque le délai de 14 jours expire samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Si le montant de la COMMANDE d’origine de l’ACHETEUR lui a permis d’obtenir un avantage (frais de port offert, cadeaux…), le remboursement des PRODUITS retournés sera possible sous réserve du retour des avantages.
Si le montant total des articles retournés fait tomber le montant de la commande initiale en dessous du seuil ayant donné accès à la gratuité des frais de port, lesdits frais de port seront déduits du montant de son remboursement.

Les retours doivent dans tous les cas être effectués dans leur emballage d’origine et dans un parfait état de revente à l’adresse suivante : EDENCOS – Le CHENEROND – 39, route Nationale 7 – 69750 Dardilly. Les frais de port de retour du colis demeurent à la charge de l’ACHETEUR.

BELLE DE MAÏA se réserve le droit d’écarter le droit de rétraction de l’ACHETEUR pour les produits retournés descellés et ce pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
Formulaire de rétraction pour une commande BELLE DE MAÏA : demande à faire par mail à contact@valcena.com .

Article 3.6 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

La société BELLE DE MAÏA respecte vos préoccupations concernant la protection de votre vie privée et de vos données personnelles.
Les informations collectées par BELLE DE MAÏA lors de toute COMMANDE de l’ACHETEUR sont nécessaires au traitement des COMMANDES par BELLE DE MAÏA et ses partenaires commerciaux.
BELLE DE MAÏA s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’ACHETEUR.

Les informations demandées à l’ACHETEUR dans le formulaire au moment de la création de compte ou de l’ACHAT sont nécessaires au bon fonctionnement de l’exécution de la COMMANDE. Conformément à la loi applicable en vigueur l’Acheteur peut exiger que soient modifiées, complétées, clarifiées ou effacées les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit, il suffit à l’ACHETEUR d’écrire à contact@valcena.com. Nous nous réservons le droit d’utiliser les statistiques fournies par les formulaires d’inscription de renseignement que les ACHETEURS auront complétés dans le but d’optimiser notre service ou celui de nos partenaires.
Les informations permettant à l’Acheteur de s’identifier à son compte, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification de la part d’un membre de l’équipe Aïam Maïa. L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à www.valcena.com . Toute commande effectuée à l’aide des identifiants et mot de passe de l’Acheteur est réputée être passée par ce dernier. www.valcena.com ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par l’Acheteur et donc de l’utilisation de ces données par un tiers. La Société BELLE DE MAÏA ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelques nature qu’il soit.

Article 3.7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le SITE est une œuvre de l’esprit protégée par le Droit de la Propriété Intellectuelle. Le SITE et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, slogans, vidéo…) sont la propriété exclusive de BELLE DE MAÏA, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent.
Aucun droit d’utilisation ne saurait être attribué sur l’un quelconque des droits de propriété intellectuelle figurant sur le SITE. BELLE DE MAÏA se réserve le droit de poursuivre toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
La reproduction de tous documents publiés sur le SITE est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, du SITE ou de l’un des quelconques éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d’autres fins et notamment commerciales est expressément interdite.

Toute reproduction et/ou représentation du SITE ou de l’un des quelconques éléments qui le composent devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de BELLE DE MAÏA. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon pénalement sanctionnée.

Article 3.8 : DESACTIVATION DE COMPTE CLIENT

En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes conditions générales de vente, d’incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de BELLE DE MAÏA, la Société se réserve le droit de désactiver le compte client. La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

Article 3.8 : LITIGE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français (quel que soit le pays de résidence de l’ACHETEUR et le lieu de passation de la COMMANDE).
A défaut de médiation, tout litige relatif à l’existence, à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre BELLE DE MAÏA et l’ACHETEUR sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Le consommateur à possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI. La liste et le contenu précis de ces informations sont fixés par décret en Conseil d’Etat.
La société BELLE DE MAÏA s’engage à communiquer au consommateur, selon des modalités fixées par décret en Conseil d’Etat, les coordonnées du ou des médiateurs compétents dont il relève.
La société BELLE DE MAÏA est également tenu de fournir cette même information au consommateur, dès lors qu’un litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès de ses services.

 

 

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